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Fait unique chiffré · NIS2

NIS2 en chiffres.

Les nombres que les DSI, RSSI et dirigeants doivent retenir — amendes, délais, coûts. Chaque chiffre est factuel, daté et sourcé.

Réponse directe En France, la directive NIS2 s'applique depuis octobre 2024 et vise environ 10 000 entités (ordre de grandeur). La non-conformité expose à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour une entité essentielle — plus la responsabilité personnelle des dirigeants. En face : une preuve continue à 49 €/mois, contre 15 à 25 k€ pour un audit ponctuel.

Les amendes

Deux catégories d'entités, deux plafonds — le montant le plus élevé des deux s'applique.

10 M€ ou 2 %
du chiffre d'affaires mondial — amende maximale pour une entité essentielle (le plus élevé des deux).
Source : directive (UE) 2022/2555, art. 34 · ANSSI
7 M€ ou 1,4 %
du chiffre d'affaires mondial — amende maximale pour une entité importante.
Source : directive (UE) 2022/2555, art. 34 · ANSSI
Dirigeants
Sanctions personnelles possibles : la responsabilité des organes de direction est engagée, au-delà de l'amende de l'entreprise.
Source : directive (UE) 2022/2555, art. 20 · transposition française

Les délais

La directive ne laisse plus de délai de grâce : elle s'applique, et le contrôle est déjà en place.

18 octobre 2024
En vigueur : la directive NIS2 s'applique en France depuis le 18 octobre 2024 (échéance de transposition : 17 octobre 2024).
Source : directive (UE) 2022/2555, art. 41 · ANSSI
ANSSI
Contrôle : l'ANSSI est l'autorité nationale compétente qui supervise la mise en conformité et peut prononcer les sanctions.
Source : transposition française · cyber.gouv.fr

Le coût de la non-conformité vs la preuve

Le paradoxe : on dépense des dizaines de milliers d'euros pour une photo périmée, quand la preuve continue coûte un abonnement.

Audit ponctuel
15–25 k€

Un audit ponctuel photographie l'état du système à un instant T — et devient obsolète dès que le système change.

Source : tarifs 0DATA publiés (mise en service Dossier OT)
Preuve continue
49 €/mois

La preuve continue scelle la conformité en permanence (cadence 15 min) : elle reste vraie à chaque instant, vérifiable par un tiers.

Source : tarifs 0DATA publiés — dès 49 €/mois

Chiffres de contexte

Le périmètre de NIS2 est un changement d'échelle par rapport à NIS1.

~10 000
Entités concernées en France — ordre de grandeur cité par l'ANSSI, contre quelques centaines sous NIS1.
Ordre de grandeur · à confirmer selon les seuils retenus
~500
Entités sous NIS1 : NIS2 multiplie le périmètre par un facteur de l'ordre de 20 en France.
Ordre de grandeur · ANSSI
15 min
Cadence de la preuve continue 0DATA : chaque mesure est scellée toutes les 15 minutes, avec verdict sur 24 h glissantes.
Source : SPINA · 0DATA

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