Une preuve numérique qui combine trois maillons : mesure continue à la source, horodatage eIDAS qualifié intégré, et ancrage sur registre public. Vérifiable par un tiers. 0DATA l'implémente de bout en bout.
La preuve scellée & ancrée est une preuve numérique qui combine (1) une mesure continue captée à la source et (2) un ancrage cryptographique sur registre distribué public (Hedera), renforcée par (3) un horodatage eIDAS qualifié (RFC 3161). Résultat : intégrité et antériorité vérifiables par un tiers, sans dépendre de la parole de l'éditeur.
Mesure à la source et ancrage public suffisent à rendre la donnée vérifiable. L'horodatage eIDAS qualifié ajoute la valeur probante réglementaire (art. 41 eIDAS).
La donnée est captée passivement à la source (capteur, box, API), à cadence 15 minutes. Le verdict se calcule sur 24 h glissantes — un pic ponctuel ne suffit pas à modifier le verdict sur 24 h glissantes.
Chaque mesure peut être horodatée par une TSA qualifiée eIDAS — intégré. Ce n'est pas un timestamp interne : c'est une estampille qui bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données (art. 41 eIDAS).
L'empreinte SHA-256 est publiée sur un registre distribué public (Hedera Consensus Service). L'intégrité se vérifie indépendamment de l'éditeur, par quiconque, sans compte.
Le marché de la conformité s'est construit sur trois familles, chacune incomplète.
Les outils de GRC du marché produisent de la documentation de conformité : registres, checklists, rapports. Ils déclarent la conformité à un instant T, mais rien n'est scellé, horodaté de façon qualifiée, ni ancré. Le document reste modifiable par son auteur.
Les prestataires d'horodatage qualifié délivrent un horodatage qualifié ou une signature. C'est un maillon essentiel, mais isolé : ils horodatent sans mesurer ni ancrer. L'antériorité est prouvée, pas l'intégrité continue de la donnée.
Les notariseurs blockchain publient une empreinte sur une blockchain. L'intégrité est vérifiable, mais sans horodatage qualifié eIDAS, et sans mesure continue à la source. L'ancrage seul prouve l'intégrité, mais pas l'antériorité avec présomption réglementaire.
Chaque vertical scelle et ancre la donnée de son secteur : CIR, DORA, CEE, AI Act, CBAM, EUDR, MRV, ESG, méthane, capacité, DPE, MiCA, assurance paramétrique, chaîne du froid, audience, SLA, cyber, Field-Scan.