DÉCRET BACS — OBLIGATION EN VIGUEUR

Votre bâtiment est en infraction.
La conformité tient dans une boîte.

Depuis le 1^er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW CVC doivent être équipés d'un système d'automatisation (BACS). La NOVA Box se greffe sur votre installation existante en 2 heures — sans remplacer aucun équipement, sans cloud, sans abonnement obligatoire.

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PUISSANCE CVC (kW) : Entrez votre puissance CVC

Exemple : immeuble de bureaux 300 kW → amende potentielle jusqu'à 45 000 € / an.

// Comprendre l'obligation

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) transpose en droit français l'article 14 de la directive européenne sur l'efficacité énergétique. Il impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels.

Qui est concerné ?

Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels — bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, établissements d'enseignement, entrepôts, gymnases — dont la puissance nominale des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dépasse 70 kW.

Calendrier d'application

Depuis le 1^er janvier 2025 : obligatoire pour les systèmes CVC supérieurs à 290 kW. Vous êtes déjà en infraction si votre bâtiment dépasse ce seuil.
Au 1^er janvier 2030 : extension à tous les bâtiments avec systèmes CVC supérieurs à 70 kW. L'anticipation est fortement recommandée — les contrôles démarrent, les subventions sont disponibles aujourd'hui.

Ce que le décret exige

Suivi continu : enregistrement permanent des consommations par usage (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire).
Détection des dérives : identification automatique des écarts de performance et alertes en cas d'anomalie.
Rapports : génération de rapports d'exploitation horodatés et inaltérables, accessibles au gestionnaire et aux autorités.
Pilotage : capacité d'effacement, régulation automatique selon l'occupation réelle, gestion des plages horaires.
Interopérabilité : compatibilité avec vos équipements existants via protocoles standards (Modbus, BACnet, M-Bus, KNX).

Les sanctions

Amende administrative pouvant atteindre 1 500 € par an et par kW de puissance CVC au-delà du seuil. Pour 300 kW : jusqu'à 45 000 €/an. Mise en demeure de régularisation. Perte d'éligibilité aux certifications HQE, BREEAM, LEED. Décote de la valeur locative.

// La solution

NOVA Box — conformité sans projet lourd

Une boîte. 2 heures. Zéro remplacement. La NOVA Box se greffe en parallèle de votre installation existante et couvre toutes les exigences du Décret BACS.

Contrairement à une GTB classique (budget 30 000 à 80 000 €, 6 mois de travaux, arrêt temporaire de vos équipements), la NOVA Box se connecte à votre bus de communication existant via les protocoles standards — Modbus, BACnet, M-Bus, liaison série Linky, LoRaWAN. Elle découvre automatiquement vos équipements grâce à notre base SYNTHETICA (1 200 signatures, 37 protocoles) et commence à enregistrer immédiatement.

Pas de coupure. Pas de migration. Pas de risque. Zéro cloud : vos données restent dans votre bâtiment.

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La puissance d'une salle serveur. La taille d'un paquet de cigarettes. La consommation d'une veille de télé.

// Le Graft

On ne remplace rien. On greffe.

C'est le principe fondateur de 0DATA : se brancher en parallèle, lire sans perturber, analyser sans remplacer.

// Conformité

Checklist Décret BACS — article par article

Chaque exigence, cochée. Rapport de conformité généré automatiquement.

Suivi continu par usage — Mesure et enregistrement permanent du chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, ECS. Données horodatées, scellées cryptographiquement. R.175-3 §1
Détection automatique des dérives — L'IA EKO analyse vos courbes 24/7 et identifie toute anomalie de consommation avant qu'elle ne coûte. Alertes en temps réel. R.175-3 §2
Rapports périodiques inaltérables — En un clic, génération d'un rapport complet horodaté, scellé par SPINA. Chaîne de hash opposable en cas de contrôle. R.175-3 §3
Pilotage et effacement — Gestion des plages horaires, régulation automatique selon occupation réelle et météo, capacité d'effacement jours de pointe. R.175-3 §4
Interopérabilité native — Modbus RTU/TCP, BACnet, M-Bus, KNX, liaison série Linky, LoRaWAN, 4-20mA HART, et 30+ autres protocoles. Base SYNTHETICA : 552 fabricants reconnus. R.175-3 §5
Protection des données — Tout reste dans votre bâtiment. Pas de cloud, pas de transfert, pas de sous-traitant, pas d'hébergement hors UE. RGPD par conception. R.175-3 §6
Pérennité et indépendance — La box fonctionne hors ligne pour toujours. Données exportables en formats ouverts (CSV, JSON, PDF). Aucune dépendance à un serveur externe. R.175-3 §7

// Le cockpit

Visualisez tout. En temps réel.

Le cockpit Forge affiche vos consommations, vos économies et votre statut de conformité en un coup d'œil.

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Consommation par usage

Chauffage, CVC, éclairage, ECS — chaque usage est mesuré minute par minute. Courbes, historiques, comparaisons annuelles.

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Détection des dérives

+8% sur votre groupe froid ce mois-ci ? EKO l'identifie et vous alerte avant que le trimestre ne passe.

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Rapport de conformité

En un clic, rapport complet scellé SPINA. Prêt pour le contrôle DREAL. Historique conservé 10 ans.

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Statut Décret Tertiaire

Suivi de votre trajectoire de réduction de 40% d'ici 2030. Données prêtes pour la plateforme OPERAT (ADEME).

// En production

Ceci n'est pas un mockup.

La NOVA Box tourne déjà. Voici l'interface réelle de supervision — monitoring énergétique, états des équipements, alertes en temps réel. Exactement ce que le Décret BACS exige.

SYMBIOTE MONITOR — Supervision environnementale salle blanche

MONITORING ENVIRONNEMENTAL

Température, hygrométrie, particules — en continu, minute par minute. Alertes automatiques si dérive. Conforme BACS §1-2.

EKO Cockpit — Dashboard de supervision et alertes

EKO — CONTRÔLE CENTRALISÉ

L'IA qui surveille tout. API healthy, 6 cellules actives, historique des faits et décisions. Conforme BACS §3-4.

// Tarifs

Une box. Trois formules.

Pas de surprise. Pas de frais cachés. Pas d'abonnement obligatoire. La box est à vous.

Pilote 30 jours

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1 NOVA Box installée sur votre site. Rapport de conformité réel sur vos données. Intégralement déduit si vous continuez.

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Box + installation + cockpit + rapport SPINA. Mises à jour logicielles gratuites à vie. Pas d'abonnement. Offline pour toujours.

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// Questions

Tout ce que vous voulez savoir

Le Décret BACS

▸ Mon bâtiment fait moins de 290 kW. Suis-je concerné ?

Oui, si votre puissance CVC dépasse 70 kW, vous le serez au 1^er janvier 2030. Nous recommandons d'anticiper : les installateurs seront saturés, les subventions (CEE, France 2030) sont disponibles aujourd'hui, et vous commencez à économiser immédiatement.

▸ La NOVA Box couvre-t-elle aussi le Décret Tertiaire (Eco Énergie Tertiaire) ?

Oui. Les données collectées (consommations par usage, trajectoire de réduction) alimentent directement vos déclarations OPERAT (ADEME). Un seul système pour les deux obligations réglementaires. La box suit votre objectif de -40% d'ici 2030 et vous alerte si vous déviez.

▸ Quelles sanctions si je ne me mets pas en conformité ?

Amende jusqu'à 1 500 € par kW CVC et par an. Pour 300 kW : 45 000 €/an. Mise en demeure sous astreinte. Perte des certifications HQE/BREEAM/LEED. Décote de la valeur locative. Contrôles par les DREAL/DDT.

La NOVA Box

▸ Et si votre entreprise disparaît ? Ma box devient une brique ?

Non. La NOVA Box fonctionne de façon entièrement autonome, hors ligne, pour toujours. Même si 0DATA disparaît, votre box continue de collecter, d'analyser et de générer vos rapports. Vos données sont dans VOTRE bâtiment, exportables en formats ouverts à tout moment. Nous avons conçu la box pour survivre à tous les scénarios — y compris le nôtre.

▸ Où vont mes données de consommation ?

Nulle part. Elles restent dans votre bâtiment, sur la box. Pas de cloud, pas de transfert externe, pas de sous-traitant. C'est un choix architectural fondamental : vos données énergétiques sont stratégiques et confidentielles.

▸ Qui installe ? Combien de temps ?

Votre électricien habituel en 2 heures. Aucun travaux. La box se branche sur votre bus de communication existant. Nous fournissons un guide détaillé. Nous pouvons aussi nous déplacer. Dans tous les cas : zéro coupure, zéro remplacement.

▸ Est-ce compatible avec MON équipement ?

Notre base SYNTHETICA référence 1 200 signatures de capteurs et équipements de 552 fabricants. Modbus, BACnet, M-Bus, KNX, Linky, LoRaWAN, 4-20mA HART, Profibus, IO-Link — 37 protocoles. Contactez-nous avec vos références, nous confirmons sous 24h.

▸ Puis-je avoir plusieurs box sur plusieurs sites ?

Oui. Chaque bâtiment reçoit sa box. Les box forment un mesh fractal : chaque box connaît l'état des autres, données consolidées sur un cockpit unique. Si une box tombe, les autres prennent le relais pour les alertes critiques.

30 jours pour essayer. Zéro risque.

On installe la box. Elle tourne un mois. Vous recevez votre rapport de conformité. Pas convaincu ? On la reprend. Les 490 € du pilote sont déduits si vous continuez.

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