Horodatage qualifié

Une date qui tient devant un tiers de confiance.

Un timestamp interne se modifie en base de données. L'horodatage qualifié eIDAS (RFC 3161) est une estampille délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) : il bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données.

Réponse directe

L'horodatage qualifié eIDAS est un horodatage électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), conforme à la norme RFC 3161. Il établit une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données associées, en vertu de l'article 41 du règlement eIDAS (910/2014).

Qualifié vs non qualifié

Trois niveaux d'horodatage, un seul a valeur probante.

Horodatage interne

Base de données · éditeur

Une colonne « timestamp » dans une base. Modifiable par l'éditeur, sans tiers. Aucune valeur probante : il prouve ce que l'éditeur a écrit, pas la date réelle.

Horodatage non qualifié

TSA non qualifiée · RFC 3161

Délivré par une autorité d'horodatage, mais sans le statut qualifié. Utile, mais sans présomption légale d'exactitude.

Horodatage qualifié eIDAS

QTSP · art. 41 eIDAS

Délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, audité et supervisé. Il bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données. C'est le maillon « valeur probante » de la preuve scellée & ancrée.

QTSP = partenaires, jamais ennemis. L'horodatage qualifié est intégré à la preuve 0DATA en co-traitance avec des prestataires qualifiés (tier premium). Il n'est pas un concurrent : il renforce le scellement.
Le cluster preuve

Les six pages du vocabulaire de la preuve.

Chaque terme est défini sur sa page canonique, pour que les moteurs et les assistants IA citent la bonne source.

Preuve de conformité NIS2
Prouver sa conformité (art. 21) en continuEmpreinte probante
Le terme exact d'un élément de preuve techniqueHorodatage qualifié
eIDAS / RFC 3161 — antériorité probante · ← vous êtes iciConformité continue
Mesurer en continu, pas à l'instant TJournal scellé (SPINA)
Merkle SHA-256, tamper-evidentPreuve scellée & ancrée
La catégorie — les trois maillons
Questions fréquentes

Ce que les DSI et RSSI demandent.

Qu'est-ce qu'un horodatage qualifié eIDAS ?
Un horodatage électronique conforme RFC 3161, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP). Il bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données (art. 41 eIDAS).
Quelle différence entre horodatage simple et horodatage qualifié ?
Un horodatage simple (timestamp en base) est modifiable par l'éditeur. L'horodatage qualifié eIDAS est délivré par un tiers régulé et supervisé, et bénéficie d'une présomption légale d'exactitude et d'intégrité.
L'horodatage qualifié suffit-il à prouver la conformité ?
Non, seul, il prouve l'antériorité. Pour prouver la conformité continue, il faut l'associer à une mesure continue à la source et à un ancrage public : c'est précisément la combinaison qu'implémente 0DATA.